Circulaire : Tri et conservation des archives des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/019

Date de signature ou de publication

21/09/2004

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des affaires culturelles

Producteur(s)

DRAC

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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