Circulaire : Tri et conservation des archives des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2004/019
Date de signature ou de publication
21/09/2004
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des affaires culturelles
Producteur(s)
DRAC
Domaine archivistique
Circulaire de tri