Circulaire : Traitement et conservation des archives produites et reçues par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2004/020

Date de signature ou de publication

01/10/2004

Services administratifs concernés

Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (région)

Producteur(s)

CNFPT

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)