Circulaire : Traitement et conservation des archives produites et reçues par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2004/020
Date de signature ou de publication
01/10/2004
Services administratifs concernés
Centre national de la fonction publique territoriale (France). Délégation régionale (région)
Producteur(s)
CNFPT
Domaine archivistique
Circulaire de tri