Circulaire : Archives pénitentiaires. Carte des fermeture et changements de destination d'établissements pénitentiaires
Statut du texte
ponctuel
Télécharger le document
Nature
Circulaire
Code SIAF
DPACI/RES/2004/021
Date de signature ou de publication
28/10/2004
Services administratifs concernés
France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri