Circulaire : Archives pénitentiaires. Carte des fermeture et changements de destination d'établissements pénitentiaires

Statut du texte

ponctuel

Nature

Circulaire

Code SIAF

DPACI/RES/2004/021

Date de signature ou de publication

28/10/2004

Services administratifs concernés

France. Etablisssement pénitentiaire Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)