Circulaire : Tri et conservation des archives des services concourant à l'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, secondaire, primaire, collectivités territoriales, centres de formation et d'apprentissage)
Type de document
Instruction du ministre de l'éducation nationale [bulletin officiel de l'éducation nationale n°24, p.6]
Autres Références
MENA 0501142 J
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
16/06/2005
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/003
Date de signature ou de publication
22/02/2005
Services administratifs concernés
France. Rectorat (ressort) ; Département. Inspection académique ; Établissement d'enseignement supérieur nom (commune, département) ; École maternelle Nom (commune, département) ; École primaire Nom (commune, département) ; Établissement d'enseignement spécialisé Nom (commune, département) ;
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
AD_82_4 du 21/12/1982, AD_88_8 du 07/09/1988, AD_95_1 du 27/01/1995, ARRETE_1985_09_25 du 25/09/1985
Abroge le(s) texte(s) suivant(s)
AD_18460_8400 du 30/10/1980, AD_70_1058 du 17/06/1970, AD_70_5 du 26/05/1970, AD_75_1 du 25/02/1975, AD_86_157 du 05/01/1973