Circulaire : Tri et conservation des archives produites et reçues par les écoles paramédicales
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/007
Date de signature ou de publication
28/04/2005
Services administratifs concernés
École paramédicale (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri