Circulaire : Modalités de gestion des passeports des bovins morts et abattus
Statut du texte
abrogée
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/018
Date de signature ou de publication
27/09/2005
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale des services vétérinaires Services de contrôle sanitairevétérinaire et phytosanitaire Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)
Producteur(s)
DDSV
Date de modification
13/10/2008
Domaine archivistique
Circulaire de tri