Circulaire : Reversement des registres matricules des classes 1933, 1934 et 1935 aux archives départementales

Statut du texte

ponctuel

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2006/001

Date de signature ou de publication

08/01/2006

Services administratifs concernés

France. Centre du service national France. Bureau du service national (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire