Circulaire : Traitement et conservation des documents détenus par les services du Domaine, dans le cadre du transfert du Domaine à la Direction générale de la comptabilité publique

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2006/006

Date de signature ou de publication

24/07/2006

Services administratifs concernés

France. Direction générale des Impôts (Service du domaine)France. Direction générale de la comptabilité publique (Service du domaine)

Producteur(s)

DGIDGCP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)