Circulaire : Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1936
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2006/010
Date de signature ou de publication
27/09/2006
Services administratifs concernés
France. Centre du service national France. Bureau du service national (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri