Circulaire : Tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
Type de document
Instruction du ministre de la culture
Autres Références
DAG/SDAFG/CDJA 2006-9
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
27/09/2006
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2006/013
Date de signature ou de publication
27/09/2006
Services administratifs concernés
Département. Service départemental de l'architecture et du patrimoine
Producteur(s)
SDAP
Domaine archivistique
Circulaire de tri