Circulaire : Tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine

Type de document

Instruction du ministre de la culture

Autres Références

DAG/SDAFG/CDJA 2006-9

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

27/09/2006

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2006/013

Date de signature ou de publication

27/09/2006

Services administratifs concernés

Département. Service départemental de l'architecture et du patrimoine

Producteur(s)

SDAP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)