Circulaire : Conservation et archivage des enquêtes de la statistique agricole

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2006/014

Date de signature ou de publication

18/10/2006

Services administratifs concernés

Département. Service départemental des statistiques agricoles

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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