Circulaire : Hôpitaux. Conservation du dossier médical
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2007/001
Date de signature ou de publication
03/01/2007
Services administratifs concernés
Établissement public de santé Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri