Circulaire : Hôpitaux. Conservation du dossier médical

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/001

Date de signature ou de publication

03/01/2007

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire