Circulaire : Traitement et conservation des archives des délégations du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des archives des unités de recherche et de service

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/002

Date de signature ou de publication

15/01/2007

Services administratifs concernés

Centre national de la recherche scientifique (France). Délégation régionale (ressort)

Producteur(s)

CNRS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)