Circulaire : Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique

Type de document

Arrêté

Autres Références

sans référence

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

05/01/2007

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/006

Date de signature ou de publication

30/01/2007

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)