Circulaire : Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public. Généralité, secteurs local et recouvrement

Type de document

Instruction codificatrice conjointe de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction des archives de France

Autres Références

07-028-V9

Référence

BUDR0700028J

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

19/06/2007

Nature

Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatrice

Code SIAF

DPACI/RES/2007/010

Date de signature ou de publication

19/06/2007

Services administratifs concernés

Direction générale de la comptabilité publique (services déconcentrés, Trésor public)

Producteur(s)

DGCP

Date de modification

12/10/2010

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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