Circulaire : Traitement des demandes de décorations des personnels militaires non-officiers et militaires du rang âgés de plus de 90 ans

Type de document

Note du ministère de la défense

Autres Références

DEF/SGA/DMPA/BPAB/001639

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

13/07/2007

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/012

Date de signature ou de publication

13/07/2007

Domaine archivistique

Circulaire de tri

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