Circulaire : Traitement des demandes de décorations des personnels militaires non-officiers et militaires du rang âgés de plus de 90 ans
Type de document
Note du ministère de la défense
Autres Références
DEF/SGA/DMPA/BPAB/001639
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
13/07/2007
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2007/012
Date de signature ou de publication
13/07/2007
Domaine archivistique
Circulaire de tri