Circulaire : Conservation du dossier médical

Type de document

Instruction

Autres Références

DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

14/08/2007

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/014

Date de signature ou de publication

14/08/2007

Services administratifs concernés

Établissement public de santé Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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