Circulaire : Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)

Référence

JUSK0740004C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/016

Date de signature ou de publication

11/10/2007

Services administratifs concernés

France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (département) France. Direction régionale des services pénitentiaires (chef-lieu de région) France. Établissement pénitentiaire Dénomination (commune, département)

Producteur(s)

SPIPDRSP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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