Circulaire : Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)
Référence
JUSK0740004C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2007/016
Date de signature ou de publication
11/10/2007
Services administratifs concernés
France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (département) France. Direction régionale des services pénitentiaires (chef-lieu de région) France. Établissement pénitentiaire Dénomination (commune, département)
Producteur(s)
SPIPDRSP
Domaine archivistique
Circulaire de tri