Circulaire : Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)
Type de document
Circulaire du ministre de la justice
Autres Références
DAG/SDAFG/CDJA-19
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
13/11/2007
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2007/019
Date de signature ou de publication
13/11/2007
Services administratifs concernés
France. Cour d'appel (Colmar) France. Cour d'appel (Metz)
Domaine archivistique
Circulaire de tri