Circulaire : Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)

Type de document

Circulaire du ministre de la justice

Autres Références

DAG/SDAFG/CDJA-19

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

13/11/2007

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2007/019

Date de signature ou de publication

13/11/2007

Services administratifs concernés

France. Cour d'appel (Colmar) France. Cour d'appel (Metz)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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