Circulaire : Contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques : mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008

Statut du texte

ponctuel

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/004

Date de signature ou de publication

14/03/2008

Services administratifs concernés

Commune (département) Département. Conseil général Département. Préfecture

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)