Circulaire : Contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques : mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/004
Date de signature ou de publication
14/03/2008
Services administratifs concernés
Commune (département) Département. Conseil général Département. Préfecture
Domaine archivistique
Circulaire de tri