Circulaire : Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs

Type de document

Note du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction des affaires juridiques)

Autres Références

2008-83A0073

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Date de signature

17/03/2008

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/008

Date de signature ou de publication

05/05/2008

Services administratifs concernés

Ordonnateur comptable

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire