Circulaire : Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937
Type de document
Note du ministère de la défense
Autres Références
510/DEF/SGA/DMPA
Statut du texte
ponctuel
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Date de signature
30/01/2009
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/009
Date de signature ou de publication
19/05/2008
Services administratifs concernés
France. Centre du service national France. Bureau du service national (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri