Circulaire : Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937

Type de document

Note du ministère de la défense

Autres Références

510/DEF/SGA/DMPA

Statut du texte

ponctuel

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Date de signature

30/01/2009

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/009

Date de signature ou de publication

19/05/2008

Services administratifs concernés

France. Centre du service national France. Bureau du service national (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire