Circulaire : Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor - "Comptabilité générale" et "dépôts et services financiers"
Type de document
Circulaire du ministre des finances (direction générale des impôts)
Autres Références
08-023 V9
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
05/08/2008
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/010
Date de signature ou de publication
05/08/2008
Services administratifs concernés
France. Direction générale de la Comptabilité publique. Trésor public
Producteur(s)
DGCP
Domaine archivistique
Circulaire de tri