Circulaire : Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor - "Comptabilité générale" et "dépôts et services financiers"

Type de document

Circulaire du ministre des finances (direction générale des impôts)

Autres Références

08-023 V9

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

05/08/2008

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/010

Date de signature ou de publication

05/08/2008

Services administratifs concernés

France. Direction générale de la Comptabilité publique. Trésor public

Producteur(s)

DGCP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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