Circulaire : Tri, traitement et conservation des documents produits par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants

Type de document

Circulaire du ministre de la défense

Autres Références

DEF/SGA/DMPA/BPAB-1639

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

31/12/2008

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/012

Date de signature ou de publication

31/12/2008

Services administratifs concernés

Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants ; Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Direction départementale (département)

Producteur(s)

TC

Date de modification

16/06/2011

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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