Circulaire : Tri, traitement et conservation des documents produits par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants
Type de document
Circulaire du ministre de la défense
Autres Références
DEF/SGA/DMPA/BPAB-1639
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
31/12/2008
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/012
Date de signature ou de publication
31/12/2008
Services administratifs concernés
Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants ; Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Direction départementale (département)
Producteur(s)
TC
Date de modification
16/06/2011
Domaine archivistique
Circulaire de tri