Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés

Référence

JUSB0827524J

Statut du texte

caduc

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/014

Date de signature ou de publication

31/10/2008

Services administratifs concernés

France. Tribunal d'instance (commune, département) France. Conseil de prud'hommes (commune, département)

Producteur(s)

TI CPH

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

justice, économie

Typologie documentaire

registre du commerce et des sociétés

Modifié par les textes suivants

DGP/SIAF/2018/005

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

AD_88_7 du 27/07/1988