Circulaire : Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus / Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/015
Date de signature ou de publication
13/10/2008
Services administratifs concernés
Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire Département. Direction départementale des services vétérinaires
Domaine archivistique
Circulaire de tri