Circulaire : Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus / Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/015

Date de signature ou de publication

13/10/2008

Services administratifs concernés

Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire Département. Direction départementale des services vétérinaires

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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