Circulaire : Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus / Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/015

Date de signature ou de publication

13/10/2008

Services administratifs concernés

Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire Département. Direction départementale des services vétérinaires

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

agriculture

Typologie documentaire

passeport

Domaines d'action

contrôle sanitaire

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

DPACI_RES_2005_018 du 27/09/2005

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