Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses

Type de document

Note de service

Autres Références

DGAL/MAPP/N2009-8029

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Date de signature

31/12/2008

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/018

Date de signature ou de publication

31/12/2008

Services administratifs concernés

Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ; Département. Direction départementale des services vétérinaires ; Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)

Date de modification

16/04/2012

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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