Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses

Date : 31/12/2008

Type de document

Note de service

Autres Références

DGAL/MAPP/N2009-8029

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Date de signature

31/12/2008

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2008/018

Date de signature ou de publication

31/12/2008

Services administratifs concernés

Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ; Département. Direction départementale des services vétérinaires ; Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)

Date de modification

16/04/2012

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

agriculture, santé

Domaines d'action

contrôle sanitaire

Modifié par les textes suivants

DGP_SIAF_2012_006 du 16/04/2012, DGP_SIAF_2012_008 du 29/06/2012

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

DPACI_RES_2005_005 du 05/04/2005