Circulaire : Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'État
Type de document
Lettre conjointe du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la culture aux préfets et hauts-commissaires
Autres Références
sans référence
Statut du texte
ponctuel
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Lien vers les annexes
Date de signature
27/02/2009
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/007
Date de signature ou de publication
23/03/2009
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Ensemble des domaines