Circulaire : Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers

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en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2009/008

Date de signature ou de publication

31/03/2009

Services administratifs concernés

Chambre de métiers (département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

économie

Typologie documentaire

répertoire des métiers

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

AD_DEP_1753 du 30/08/1999

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