Circulaire : Archives de l'intercommunalité. Modèles de convention
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/016
Date de signature ou de publication
21/07/2009
Services administratifs concernés
Établissement public intercommunal ; Dénomination (commune, département)
Producteur(s)
EPCI
Domaine archivistique
Circulaire de tri