Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Nature

Instruction

Code SIAF

DPACI/RES/2009/018

Date de signature ou de publication

28/08/2009

Services administratifs concernés

Commune (département) ; Département. Conseil général ; Région. Conseil régional ; Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifié par les textes suivants

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