Circulaire : Versement des questionnaires papier du recensement général de la population renseignés par les ménages dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement mises en place à partir de 2004
Type de document
Instruction du directeur général de l'INSEE
Autres Références
733/H 110
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/020
Date de signature ou de publication
05/10/2009
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri