Circulaire : Archivage de la documentation cadastrale : calques clichés d'édition et de réédition détenus par les services du cadastre
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/021
Date de signature ou de publication
25/09/2009
Services administratifs concernés
France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri