Circulaire : Tri et traitement des archives des comités techniques radiophoniques
Référence
MCCC0931405J
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/030
Date de signature ou de publication
24/12/2009
Services administratifs concernés
Département. Comités techniques radiophoniques
Domaine archivistique
Circulaire de tri