Circulaire : Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2008 par les services départementaux d'archives
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/031
Date de signature ou de publication
31/12/2009
Services administratifs concernés
Département. Archives départementales
Domaine archivistique
Ensemble des domaines