Circulaire : Transmission des dossiers médicaux et scolaires aux services départementaux des archives

Type de document

Circulaire du ministre de l'éducation nationale

Autres Références

sans référence

Statut du texte

caduc

Date de signature

03/07/1956

Date de signature ou de publication

03/07/1956

Services administratifs concernés

Établissement d'enseignement Nom (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire