Circulaire : Archives de l'éducation surveillée

Type de document

Circulaire de la direction de l'éducation surveillée

Autres Références

ES 82-165

Statut du texte

caduc

Date de signature

16/12/1982

Date de signature ou de publication

16/12/1982

Services administratifs concernés

France. Institution publique d'éducation surveillée (commune, département

Date de modification

19/11/1987

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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