Circulaire : Archives du cadastre : vente de pièces inutiles, versement aux archives départementales
Type de document
Note du ministère des finances (direction générale des impôts)
Autres Références
sans référence
Statut du texte
abrogée
Date de signature
03/10/1960
Date de signature ou de publication
03/10/1960
Services administratifs concernés
France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri