Circulaire : Archives du cadastre : vente de pièces inutiles, versement aux archives départementales

Type de document

Note du ministère des finances (direction générale des impôts)

Autres Références

sans référence

Statut du texte

abrogée

Date de signature

03/10/1960

Date de signature ou de publication

03/10/1960

Services administratifs concernés

France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)