Circulaire : Délais de conservation des principaux documents fiscaux concernant l'exploitation viticole

Type de document

Note du ministère des finances [bulletin officiel des impôts n°43, p.312]

Autres Références

sans référence

Statut du texte

caduc

Date de signature

30/11/1964

Date de signature ou de publication

30/11/1964

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)