Circulaire : Délais de conservation des principaux documents fiscaux concernant l'exploitation viticole
Type de document
Note du ministère des finances [bulletin officiel des impôts n°43, p.312]
Autres Références
sans référence
Statut du texte
caduc
Date de signature
30/11/1964
Date de signature ou de publication
30/11/1964
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri