Circulaire : Gestion des archives des monuments historiques dans les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC)

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Guide

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

18/12/2015

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des affaires culturelles

Producteur(s)

DRAC ; CRMH

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)