Circulaire : Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures
Type de document
Circulaire du ministre de l'intérieur
Référence
INTA9200189C
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
23/07/1992
Nature
Circulaire
Date de signature ou de publication
23/07/1992
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Domaine archivistique
Ensemble des domaines