Circulaire : Ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale

Référence

NOR: PRMX1526389A

Statut du texte

en vigueur

Date de signature

24/12/2015

Nature

Arrêté

Domaine archivistique

Communicabilité

Contexte historique

Guerre 1939-1945

Domaines (mots matières)

guerre, justice

Liens