Circulaire : Archives des compagnies républicaines de sécurité

Type de document

Circulaire du ministre de l'intérieur (état-major des CRS)

Autres Références

01/03/21

Statut du texte

abrogée

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Date de signature

07/06/1956

Date de signature ou de publication

07/06/1956

Services administratifs concernés

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° ; commune, département)

Producteur(s)

CRS

Date de modification

28/07/1995

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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