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3 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2014/006
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 22/09/2014
    Extrait de la notice :

    …officie dans la commune siège du conseil de prud’hommes.…

    …Durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont sous l’autorité du maire de cette commune.…

    …Délimitation de la commune 311/01 Délimitation de la commune : procès-verbaux, plans. 311/02 Dossier de modification des limites territoriales de la commune

  • Référence : DGP/SIAF/2014/002
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 03/03/2014
    Extrait de la notice :

    …- 3/3 - Annexe n°1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)...............…

    …Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc…

    …Le maire sortant, (signature) Le maire élu, (signature) 1 Annexe n°2 Modèle de récolement Récolement des archives de la commune Objectif L’objectif…

  • Référence : DGP/SIAF/2013/004
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 10/11/2013
    Extrait de la notice :

    …Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

    …Les biens immobiliers du même type d’établissements « appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes, peuvent être transférés en…

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