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7 circulaires

  • Référence : MCCC113098OC
    Nature : Instruction (conjointe)
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2011
    Extrait de la notice :

    …demande justifier sa situation matrimoniale, la nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune

    …demande justifier sa situation matrimoniale, la nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune

  • Référence : DPACI/RES/2003/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 27/08/2003
    Date de signature ou de publication : 27/08/2003
    Extrait de la notice :

    …La première liste (liste 1) indiquera les communes faisant partie de l’EGP et comportant : ❍ le numéro de département, ❍ le numéro de commune (COG 1999…

    …), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune est toute entière incluse dans l’EGP ou si elle n’y est…

    …ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…

  • Référence : AD/DEP 1975
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 09/10/1997
    Date de signature ou de publication : 09/10/1997
    Extrait de la notice :

    …Tableau 1 : L’EGP par taille de commune Ce tableau, comparable à ce qui a été fait pour l’EGP 1982 (2), fournit, par département, la liste mise à jour…

    …Tableau 2 : Détail de la mise à jour de l’EGP par taille de commune Ce deuxième tableau décompose l’EGP 1990 selon les éléments de mise à jour.…

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents à archiver sont les suivants : − Documents…

  • Référence : AD/DEP 371
    Nature : Note
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 08/03/1996
    Extrait de la notice :

    …Les bordereaux récapitulatifs départementaux sont des tableaux de comptage par commune des différents événements de l’état civil (naissances, mariages,…

    …administratives et aux préfets de procéder aux radiations des listes électorales rendues nécessaires par quelle que cause que ce soit (changement de commune

    …Il comprend d’une part des renseignements d’état civil, d’autre part des informations sur la situation électorale de la personne (commune et date d’inscription…

  • Référence : INTA94198C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 05/07/1994
    Extrait de la notice :

    …Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…

    …Généralités - fichier informatique national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune et synthèse…

  • Référence : AD 2697
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 30/04/1991
    Extrait de la notice :

    …Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune

    …Il ne me semble pas normal non plus qu’un cercle ayant bénéficié d’une subvention de la direction des archives de France verse ses dépouillements à la commune

  • Référence : AD 88-9
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 09/11/1988
    Extrait de la notice :

    …arrêtée la sélection des toponymes, l'échantillon sera matériellement constitué en extrayant et en rapprochant pour chaque recensement et pour chaque commune

    …de bord des agents recenseurs, tenus (sur des formulaires imprimés, éventuellement complétés par des plans) au niveau du district (modèle 6) ou de la commune

    …La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires classés par district et échantillon (3/4, puis 1/…

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