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  Conservation des dossiers de contentieux sur les prix des directions départementales de la concurrence et de la consommation

  Référence : AD 84-2

  Nature : Circulaire

  Statut du texte : en vigueur

  Date de signature : 04/04/1984

  Date de signature ou de publication : 26/07/1984
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  Délai de conservation dans les Archives départementales des dossiers de contentieux concernant les prix

  Référence : AD 69-1

  Nature : Circulaire

  Statut du texte : abrogée

  Date de signature : 29/05/1952

  Date de signature ou de publication : 10/03/1969
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  Durée de conservation des mercuriales dans les archives départementales (série M)

  Référence : AD 63-2

  Nature : Circulaire

  Statut du texte : caduc

  Date de signature ou de publication : 04/01/1963