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1 circulaire

  • Référence : AD 8299
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature : 02/09/1994
    Date de signature ou de publication : 02/09/1994
    Extrait de la notice :

    …Le respect de ces diverses règles est soumis, quel que soit le service, archives ou bibliothèque, auquel est confiée la gestion des archives de la commune

    …Je tiens en outre à attirer votre attention sur le fait que la mission d’un service d’archives, dans une commune, ne saurait se limiter à la conservation…

    …matérielle, à la mise en valeur et à la communication au public du fonds des archives définitives de la commune.…

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