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1 circulaire

  • Référence : AD 70-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 16/07/1970
    Extrait de la notice :

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

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