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2 circulaires

  • Référence : INTK400001C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/01/2004
    Extrait de la notice :

    …R. 16 Préfecture 3 ans D L. 17 Commune 3 ans C La décision de conserver l'exemplaire de la commune et de détruire l'exemplaire de la préfecture…

    …C 3 ans Commune - Listes électorales par bureau de vote.…

    Commune 3 ans D Commune 3 ans D . Commune 3 ans D .…

  • Référence : AD 70-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 16/07/1970
    Extrait de la notice :

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

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