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3 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2014/003
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …mesure de répondre au besoin démocratique de transparence administrative, qui s'exprime notamment aujourd'hui par le mouvement de l'open data (charte commune

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver elle-même ces documents après déclaration auprès…

    …Q Sur rapport du directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune aux Archives départementales…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

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